SNPI Syndicat National des Professionnels de l'Immobilier

Conditions générales d'utilisation

Définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site https://www.senac-immobilier.com et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire :

Directeur de la publication : Christophe Senac

Gestion des données personnelles :

Hébergement du site : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

Conditions générales - Partie modifiable

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des ses activités. Il s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

La présentation et le contenu (dessins, photographies, images, textes,...) composant le site sont la propriété du Site, et constituent une oeuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du Propriétaire, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon.

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Les données personnelles que l'Utilisateur communique ne font l’objet d’aucune divulgation et/ou revente à des tiers par le Propriétaire.

Le Propriétaire applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d'une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.

Conformément à la réglementation en vigueur l'Utilisateur peut exercer un droit d'accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant le responsable du traitement des données personnelles (coordonnées voir paragraphe Mentions légales).

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